CONDITIONS D'UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par POLY PAPER CRAFT. Dans les présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » réfèrent à POLY PAPER CRAFT. POLY PAPER CRAFT offre ce site web, incluant toute l'information, les outils et les Services qui y sont disponibles, à vous, l'utilisateur, sous condition de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), incluant les conditions et politiques additionnelles mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans limitation les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions du présent contrat, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site, ou votre accès continu à celui-ci, après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette plateforme de commerce en ligne nous permet de vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (incluant, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver ni virus, ni aucun code de nature destructrice.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré de façon non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans ce contrat sont inclus à des fins de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si l'information disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général seulement et ne devrait pas servir de seul fondement à une prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site l'est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Par nature, les renseignements historiques ne sont pas à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais n'avons aucune obligation de mettre à jour l'information qui s'y trouve. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou de discontinuer le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l'entremise du site web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage d'une couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont sujets à changement en tout temps sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 5.1 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les designs, patrons, gabarits, illustrations, noms de produits et matériel connexe vendus ou présentés sur ce site sont la propriété exclusive de POLY PAPER CRAFT et sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L'achat d'un produit vous confère une licence limitée et non transférable d'utiliser le kit physique à des fins personnelles et non commerciales seulement.

Vous ne pouvez pas reproduire, numériser, revendre, distribuer, partager publiquement, ni créer d'œuvres dérivées à partir d'un design, d'un patron ou d'un gabarit de POLY PAPER CRAFT, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Ceci inclut, sans s'y limiter, le partage de fichiers numériques ou de gabarits dérivés de nos produits physiques, la revente de kits assemblés ou non assemblés sous une autre marque, et l'utilisation de nos designs pour créer des produits concurrents.

Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires et entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec l'adresse courriel et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des détaillants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte actuels, complets et exacts pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, incluant votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous joindre au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.

Nous pourrons également, dans le futur, offrir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités par l'entremise du site web (incluant le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et Services accessibles par l'entremise de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Certains liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité à l'égard de tout matériel ou site web tiers, ni de tout autre matériel, produit ou Service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autre matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support ces commentaires. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, incluant les droits d'auteur, de marque de commerce, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni induire autrement en erreur nous ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels par l'entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'à l'occasion, l'information sur notre site ou dans le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour l'information, ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web connexe s'avère inexacte, et ce, en tout temps sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier l'information dans le Service ou sur tout site web connexe, incluant sans limitation l'information sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toute l'information a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou tout règlement municipal international, fédéral, provincial ou étatique; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) pour soumettre de l'information fausse ou trompeuse; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour envoyer des pourriels, de l'hameçonnage (« phishing »), du « pharming », usurper une identité (« pretexting »), ou utiliser des robots d'indexation ou d'extraction (« spider », « crawl », « scrape »); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.

SECTION 13 - AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne représentons ni ne certifions que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, à l'occasion, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler en tout temps, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont livrés par son entremise sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans représentation, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande particulière, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas POLY PAPER CRAFT, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant sans limitation la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (incluant la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son entremise, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du Service, même si nous avions été avisés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne limite ni n'exclut une garantie, une protection, un droit ou un recours qui ne peut légalement être limité ou exclu en vertu des lois de la province de Québec.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert POLY PAPER CRAFT ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette détermination n'affectera pas la validité et le caractère applicable de toute autre disposition restante.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.

Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur à moins d'être résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas ou nous soupçonnons que vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat en tout temps sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ENTENTE INTÉGRALE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou à l'égard du Service, constituent l'entente et la compréhension intégrales entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (incluant, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, Québec.

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.

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SECTION 20 - COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être envoyée à info@polypapercraft.com.

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